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Marques déposées par l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE
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UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE
UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, association déclarée

Numéro de dépôt :
4001786
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2023
UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE de UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE

Présentation de la marque UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE

Déposée par voie électronique le 29 avril 2013 par l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE domicilié(e) 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 712 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, M. Timothé ARTALE domicilié(e) 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France.

La marque UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001786.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE est expirée depuis le 29 avril 2023.

UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE a également déposé les autres marques suivantes : UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE , ACTUPOLICE LE MAG , SGP FORCE OUVRIERE


UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, association déclarée - 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France - SIREN 791712581


UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, M. Timothé ARTALE - 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; Produits de l'imprimerie : affiches, tracts syndicaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Education et information : formation syndicale organisation de réunions syndicales et conduite de colloques congrès ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.